CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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   Conditions Générales de Vente   

 

 

 

 Le site internet www.ambiance-decochic.fr est exploité par la société à responsabilité limitée Ambiance DécoChic Sarl.

En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site Ambiance-DécoChic, le Client, tel que en ce terme est défini ci-après, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 Identification et objet social de la société

Ambiance DécoChic Sarl est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé à : 

33330 Saint-Émilion

contact@ambiance-DecoChic.fr 

 

TVA : FR76 520 983 982  Siret : 520 983 982 00023

L'objet social de Ambiance DécoChic Sarl est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales en Magasin(s) de Décoration et dans le domaine e-commerce, dans l’import, l’export, l’achat et la vente d'objets d’art et  de décoration, d'articles d'éclairage et de mobilier, le tout étant pris dans le sens le plus large du terme.

Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Ambiance DécoChic Sarl au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et expriment les droits et obligations du Client et les droits et obligations de Ambiance DécoChic Sarl. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Ambiance DécoChic Sarl s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Définitions

Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant créer un lien commercial avec Ambiance DécoChic Sarl en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Sera dénommé « Fournisseur » toutes les sociétés ou tous les intervenants à qui Ambiance DécoChic Sarl achète ou fait fabriquer ses produits.

Seront dénommées « Transporteurs » les sociétés auxquelles Ambiance DecoChic Sarl fait appel pour l'acheminement de ses Produits.


Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par Ambiance DécoChic Sarl. Le présent document a pour but de vous informer sur Ambiance DécoChic Sarl et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Ambiance DécoChic Sarl,
www.ambiance-decochic.fr
Le « Double Clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Ambiance DecoChic Sarl sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie" ou Le Client.

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : Ambiance DécoChic Sarl.
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société  et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Ambiance DécoChic Sarl. Le Service Clients est joignable de 11h00 à 17h00 du mardi au vendredidi  par mail sur contact@ambiance-decochic.fr

Le Client peut également contacter Ambiance DecoChic Sarl via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Il reçoit un accusé de réception suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti. Compte tenu du grand nombre d’appels pouvant être reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité.

 

 Généralités :

Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet ambiance-décochic.fr, la signature électronique du Client sur le « Bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Ambiance DecoChic Sarl. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Ambiance DécoChic Sarl recommande au Client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Ambiance DecoChic Sarl.


Protection des mineurs :

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

 

Produits :

Disponibilité

Ambiance DecoChic Sarl s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles soit chez nous ou chez nos fournisseurs.

A défaut de disponibilité du produit,  Ambiance DecoChic Sarl s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques, un remboursement ou un avoir sur l'ensemble du site ambiance-décochic.fr  Si le Client opte pour un remboursement Ambiance DecoChic Sarl fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.

Exceptions

Beaucoup de Produits vendus sur le Site de Ambiance DecoChic Sarl se trouvent stockés dans son Entrepôt. Cependant, certains Produits sont stockés ou fabriqués sur demande chez les Fournisseurs.

Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité donné par le fournisseur et Ambiance DecoChic Sarl ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Le délai normal de livraison est de 10 jours ouvrables à partir de l’acceptation de la validité du payement du client.

 

Composition et validité :

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais d'expédition, et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée peut être limitée dans le temps.

Ambiance DecoChic Sarl ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.

Ambiance DecoChic Sarl ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur. Si une erreur devait survenir Ambiance DecoChic Sarl contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande ne pourra être  expédiée si le prix est inférieur au prix de revient de l’article plus un euros.

 

Commande :

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le Site, peuvent commander sur le site Ambiance DecoChic Sarl.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Ambiance DecoChic Sarl, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (Nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, ...). Ces informations figureront sur l'email de confirmation de commande.

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande, soit par téléphone auprès du Service Client.

Ambiance DecoChic Sarl ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison,

mails de confirmation et d'envoi

Ambiance DecoChic Sarl envoie un mail de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les Services de Ambiance DecoChic Sarl selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client reçoit un nouveau mail l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Ambiance DecoChic Sarl s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que Ambiance DecoChic Sarl envoie certains articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

 

Validation du paiement :

La validation du paiement par les Services Ambiance DecoChic Sarl permet l'expédition des colis soit à un "Point Relais" ou au domicile du Client. L’enlèvement à l'Entrepôt ne peut être autorisé qu'après accord spécial de Ambiance DecoChic.

 

Paiement :

Sécurité des paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ambiance DecoChic Sarl.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement de le commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un serveur entièrement sécurisé de notre Banque. Le payement par chèque n'est plus accepté dès le 1er janvier 2017.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur du Vendeur, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. A aucun moment Ambiance DecoChic Sarl ne peut visualiser le numéro de la carte du Client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ambiance DecoChic Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Une fois l’accord de la société bancaire obtenu, la commande du Client est ferme et définitive.

TVA et Détaxe

Ambiance DecoChic Sarl peut accepter des paiements hors TVA de la part de Sociétés appartenant à l'Union européenne mais non-résidentes en france et sous réserve d'un numéro de TVA et de la fourniture d'une attestation de résidence.

La commande doit être supérieure à mille euros hors tva.

Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse mail et son mot de passe ou par mail en faisant la demande au service client « contact@ambiance-décochic.fr », ou par courrier à Ambiance DecoChic Sarl.

 

Enlèvement :

Si l’enlèvement de la marchandise est accepté par Ambiance DecoChic à son magasin, un rendez-vous et une heure d’enlèvement seront fixés et confirmés par mail.

Lorsque le rendez-vous sera pris, le non enlèvement des Produits dans un délai de 10 jours entraînera l'annulation de la Commande. Les biens achetés par le client seront considérés abandonnés par le client après 20 jours supplémentaires et redeviendront la propriété totale de Ambiance DecoChic Sarl. Les sommes versées par le Client seront alors conservées par Ambiance DecoChic Sarl à titre d’indemnité.

Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit sont de son entière responsabilité.

 

Livraison :

Déroulement de la livraison :

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés aux "Points Relais" ou à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi Ambiance DecoChic Sarl conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni autre manipulation que la livraison au Points Relais ou à la porte d’entrée du rez-de-chaussée de l’adresse indiquée.

 

Livraison par la Poste :

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons que les pays agréés par La Poste france.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 8 jours suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 8 jours, le Produit sera automatiquement réexpédié par la Poste à Ambiance DecoChic Sarl et les frais de la réexpédition seront comptés à la charge du Client.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à nouveau à sa charge et la totalité des frais de retour et d’aller devront être acquittés avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement ou un AVOIR, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Ambiance DecoChic Sarl remboursera le Client dans un délai d'environ 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Ambiance DecoChic Sarl ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Ambiance DecoChic Sarl.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un Avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Ambiance DecoChic Sarl remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, remboursera ne pourra être poursuivi par le Client.

 

  Livraison par Transporteur :

 Pour la france et jusque 19 Kgs.

Livraison en «  Relais ». Le Relais c’est la livraison rapide dans toute la france, dans minimum 3.100 points relais près de chez vous. Les Relais sont souvent des boutiques Presse-Tabac majoritairement ouverts de 7h à 20h, points ouverts le samedi et parfois le dimanche. Suivi et preuve de livraison en temps réel. Dès le colis arrivé en Relais vous recevez un mail ou un Sms (Avec relance au bout de 4 jours). Vous avez 8 jours pour enlever votre colis contre signature et vérification de votre identité. Après ces 8 jours votre envoi nous est retourné chez nous, à vos frais

 Pour la france 20Kilos.                                                                                                                          

Livraison à votre domicile. Si absent le Transporteur vous laisse un avis de passage et vous demande de le contacter dans les 48h pour fixer   un nouveau rendez-vous. Après 8 jours votre envoi nous est retourné à vos euais. Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, il fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Transporteur. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison resteront à la charge du Client. A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence    du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Ambiance DecoChic Sarl par recommandé A/R.

Pour les pays européens : 

Expéditions quel que soit le poids et jusque 2,5 tonnes. Livraison de porte à porte. Prise en charge des formalités douanières comprises dans le prix du transport pour livraison en Europe. Possibilité de vous proposer une assurance à la valeur déclarée.

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, il fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les euais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Transporteur. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison resteront à la charge du Client. A la livraison du Produit, le Client ou l’un de ses préposés s’engage à vérifier la marchandise livrée (Nombre de produits, bon état des produits, …) à apposer sa signature et son cachet commercial, si il en dispose, sur le bon de transport ou de document d’accompagnement et à mentionner si nécessaire toutes réserves (Avaries, non-conformité aux spécifications indiquées sur le bon de commande, …). Les réserves devront être confirmées, dans le 48h de la réception, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, A/R, à faire parvenir au Service Clients de Ambiance DecoChic Sarl ainsi qu’au transporteur. En l’absence de réserves et de confirmations écrites dans les délais prescrits, la marchandise est réputée livrée conforme et toute réclamation sera jugée irrecevable.

 

Délais de livraison :                                                                                                                                                                               

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit, objet de la commande, pays de destination. Les délais de livraison  sont  normalement de 10 à 14 jours ouvrables, souvent moins,  après confirmation bancaire de l’acceptation du payement du Client, ou suivant les délais indiqués sur les fiches de produits des articles. Les délais de livraison ou de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits ou de retard dans la livraison de la commande. Ces motifs ne pourront être prétexte à un retour de livraison. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »). En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Ambiance DecoChic Sarl ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par La Poste et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Ambiance DecoChic Sarl. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Ambiance DecoChic Sarl de l'information de non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Ambiance DecoChic Sarl expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible. En aucun cas Ambiance DecoChic Sarl ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Ambiance DecoChic Sarl. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le Client dispose d'un délai de soixante jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée. Si des évènements indépendants du contrôle de Ambiance DecoChic Sarl, tel qu’un cas de force majeur, une grève, une décision administrative, des évènements météo naturels, ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution de sa prestation, la responsabilité de Ambiance DecoChic Sarl ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Cas particuliers :                                                                                                                                                                                    

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles seront effectuées par un Transporteur et le prix du transport pourra être calculé en fonction de la commande spécifique si besoin. Une assurance pourra vous être proposée pour garantir les dommages possibles à votre commande.

 

Droit de Rétractation et Droit de Retour :                                                                                                          

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer.  Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 15 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à Ambiance DecoChic Sarl au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : l'impossibilité de joindre le Service Clients, (le Client devant envoyer un mail), l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, un Produit offert par le Client, après le délai de 7 jours.

 

Procédure de retour d'unProduit :                                                                                                                                                    

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet du mail. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste ou s’adresser au Point Relais ou au transporteur, (Suivant le même procédé que la livraison reçue), et expédier (à ses frais) le retour de commande  à l'adresse qui lui sera communiquée par Ambiance DecoChic Sarl. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Ambiance DecoChic Sarl reçoive le Produit. Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison et que le retour a pour origine une erreur de Ambiance DecoChic Sarl ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par Ambiance DecoChic Sarl. Le Produit doit impérativement être retourné à Ambiance DecoChic Sarl dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci après : dans son état exact d'origine, à l'intérieur de son emballage qui doit être intact, complet et avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation. Pour les Produits textiles : Produit non utilisé, non sali, non lavé, non repassé, plié dans son emballage d'origine. Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Ambiance DecoChic Sarl et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Ambiance DecoChic Sarl. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un Avoir soit un remboursement du montant de la commande frais de  port non inclus. Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Ambiance DecoChic Sarl. Si le Client choisit le remboursement, Ambiance DecoChic Sarl fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis en retour .Si le Client est remboursé par un crédit bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le Produit retourné ne parvient pas à Ambiance DecoChic Sarl dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'AVOIR. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par mail au service client Ambiance DecoChic Sarl qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

 

Code de la consommation :                                                                                                                                                            

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai inférieur à 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil ne serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de l'achat.

 

Droit applicable :                                                                                                                                                                                     

Les Conditions Générales de Vente de Ambiance DecoChic Sarl seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend ou litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera porté, à défaut d’accord amiable entre les deux parties, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de 33500 Libourne, en france, en langue française, où le droit français est seul applicable. La langue des Conditions Générale de Vente est la langue française.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions Générales Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

 Informatique et Libertés :                                                                                                                                                                     

Les informations collectées par Ambiance DecoChic Sarl lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Ambiance DecoChic Sarl 48 rue Guadet à 33330 Saint-Émilion

Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Ambiance DecoChic Sarl informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1231432 à la CNIL.

Dans l'éventualité où Ambiance DecoChic Sarl transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Ambiance DecoChic Sarl fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Ambiance DecoChic Sarl des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à : Ambiance DecoChic Sarl.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Ambiance DecoChic Sarl, des données nominatives le concernant.

 

Protection contre la fraude :                                                                                                                                                             

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000 € d'amende.

 

Propriété Intellectuelle :                                                                                                                                                                        

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Ambiance DecoChic Sarl
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Informatique et Libertés :
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail à l'adresse de Ambiance DecoChic Sarl ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

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Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Protection des données du site de Ambiance DecoChic Sarl :
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transeuontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application


Administration des sites :
Le site que vous visitez actuellement www Ambiance DecoChic.com est administré depuis notre siège situé en france.

Statut des liens :
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à Ambiance DecoChic Sarl peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

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- En envoyant un courrier

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Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, mail, coordonnées….)
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Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Auto-évaluation :
Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression :
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Concernant les droits de rectification et de suppression :
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Notification des changements :
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

 

Produits :
Les produits proposés par Ambiance DecoChic Sarl sont présentés sur les sites en Langue française. Tout ressortissant de la Communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Certaines traductions peuvent être faites dans d’autres langues mais elles ne sont qu’informations et ne peuvent être prises de façon contractuelles, les informations en français étant prioritaires et supplantant les autres.
Les produits proposés en vente directe par Ambiance DecoChic Sarl sont ceux qui figurent sur le site
www.ambiance-décochic.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).                

Prix :
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché par Ambiance DecoChic Sarl. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comma mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes, hors frais de livraison.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 


Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.
 

  

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